1. Identification de l'Éditeur du Site
La présente plateforme web institutionnelle est éditée par l'ASSOCIATION DU MOULIN DE PIERRE, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : ASSOCIATION DU MOULIN DE PIERRE
- Statut juridique : Association Loi 1901 déclarée d'intérêt général
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W272001842
- Numéro SIREN : 407 494 137
- Numéro SIRET (siège) : 407 494 137 00018
- Autorité d'enregistrement : Déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Bernay (Eure - 27)
- Parution au Journal Officiel : 14 juin 1996 (JO de la République Française n° 25)
- Siège social & administratif : Mairie, 27350 Hauville, France
- Courriel officiel : riyasonili83@gmail.com
- Téléphone de liaison : +33 6 02 85 96 97
- Directeur de la Publication : Pierre Delamare, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
L'infrastructure d'hébergement et de stockage des données est assurée par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd (Hostinger Inc.)
- Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre / Centres de données situés dans l'Union Européenne
- Site officiel : https://www.hostinger.fr
- Sécurité des infrastructures : Certifications ISO/IEC 27001, surveillance continue et redondance sécurisée conforme aux standards européens.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association du Moulin de Pierre accorde la plus haute importance au respect de la vie privée de ses usagers, bénévoles, donateurs et visiteurs. Notre site est conçu selon les principes de minimisation des données et de neutralité numérique.
3.1. Absence de Traçage Publicitaire & Cookies Commerciaux
Le présent portail n'utilise aucun cookie tiers à des fins de ciblage publicitaire, de profilage commercial ou de revente de données. Les seuls mécanismes techniques éventuellement employés sont des témoins de session strictement nécessaires au bon affichage des pages et à l'authentification sécurisée des formulaires institutionnels.
3.2. Nature des Données Collectées
Les informations recueillies via les formulaires de candidature de bénévolat (`benevolat.php`) ou de correspondance (`contact.php`) se limitent aux données strictement nécessaires :
- Identité : nom, prénom, organisme ou école d'appartenance ;
- Coordonnées de contact : adresse de courriel, numéro de téléphone ;
- Contenu du message, motivations et disponibilités formulées par l'usager.
3.3. Finalités & Durées de Conservation
Ces informations font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du bureau exécutif pour répondre aux demandes d'information ou instruire les candidatures de bénévolat. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace Économique Européen (EEE).
- Demandes de contact : conservées au maximum un (1) an après clôture de la correspondance ;
- Registre des bénévoles : conservé pendant la durée effective de l'engagement associatif plus trois (3) ans à des fins de justificatifs d'assurance.
3.4. Exercice de vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel au secrétariat de l'association à l'adresse :
Délégué Associatif à la Protection des Données : riyasonili83@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus éditoriaux, photographies, infographies techniques et documents d'archives publiés sur cette plateforme constituent des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou représentation publique à des fins commerciales ou publicitaires est strictement prohibée sans l'accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
Une licence d'utilisation à vocation exclusivement pédagogique et non lucrative est accordée aux établissements d'enseignement et aux structures d'éducation populaire, sous réserve de la mention explicite de la source : « Document issu du fonds documentaire de l'Association du Moulin de Pierre - Hauville (Eure) ».